Signer un acte authentique

Vous avez trouvé le logement de vos rêves et vous vous apprêtez à passer devant le notaire pour l’acte de vente immobilier ? Il est naturel que vous vous posiez certaines questions sur le déroulement et les enjeux de cette démarche. Sans plus attendre, découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’acte de vente d’une maison ou d’un appartement.

acte-de-vente-maison-definition

L’acte authentique immobilier, qu’est-ce que c’est ?

Ultime étape de la transaction immobilière, l’acte authentique de vente marque officiellement le transfert de la propriété et la finalisation de la vente immobilière. Aussi, l’acte de vente d’une maison ou d’un appartement a force probante et exécutoire. Cela signifie que ce contrat ne peut être contesté et pourrait, à lui seul, servir de preuve déterminante en cas de litige.

Quel est le rôle du notaire lors de la signature de l’acte authentique ?

Lors de la signature de l’acte de vente immobilier, le rôle du notaire est multiple. Pour commencer, entre la signature du compromis (ou de la promesse de vente) et celle de l’acte authentique, il s’assure que tout est en règle et que la transaction peut bel et bien avoir lieu. Ainsi, l’officier public, professionnel en droit immobilier, vérifie notamment :

  • Que le logement n’est pas hypothéqué ;
  • Que les deux parties ont la capacité de contracter ;
  • Qu’il n’existe pas de servitudes.

Le rôle du notaire est donc surtout de lever tout doute avant la signature finale et de vérifier que le dossier est bien complet et finalisé en amont.

Il est possible d’émettre certaines conditions dans le compromis (clauses suspensives d’obtention de prêt, obtention d’un permis de construire de la mairie, …), c’est le rôle du notaire de suivre l’état de ces clauses. Entre autres, il saura analyser les diagnostics (énergétiques, plomb, etc.), les différents articles des procès verbaux (si copropriété) et si le droit de préemption est levé. Enfin, il vérifiera que les conditions de financements sont bien remplies, c’est-à-dire si les fonds sont arrivés pour le jour J.

Le jour J, il parcourt avec vous l’acte authentique et se met à votre disposition si question.

Quel est le contenu de l’acte authentique de vente ?

L’acte de vente pour une maison ou un appartement doit comporter plusieurs informations relatives aux parties du contrat ainsi qu’au logement mis en vente. Ce document ne sera pas une surprise et vous connaissez déjà le contenu si vous êtes arrivé à ce stade : la plupart des informations contenues dans l’acte de vente immobilier sont déjà présentes dans le compromis de vente (ou promesse de vente).

acte-authentique-acte-de-vente-maison-contenu
acte-authentique-acte-de-vente-maison-signature

Que faire avant de signer l’acte authentique ?

Avant de signer l’acte authentique de vente, il est conseillé de ne pas oublier les points listés ci-dessous :

  • Organiser ses futurs travaux si travaux il y a. Sachez que vos travaux ne peuvent pas commencer avant le jour de l’acte authentique pour une question d’assurance. Toutefois, il est possible de s’organiser en amont. Alors même que votre projet est clair, certaines commandes de matériaux peuvent être assez longues. Prenez donc un maximum d’avance pour que l'entreprise puisse vraiment commencer dans la semaine suivant la remise des clés ;
  • Assurer le bien ;
  • Effectuer une dernière visite du bien la veille ou quelques jours avant l’acte pour s’assurer que l’état du bien n’ait pas changé (en dehors des affaires déménagées par les vendeurs) ;
  • Vérifier le décompte financier ;
  • Vérifier avec le notaire que le virement des fonds a été fait la veille de l’acte.

Quand signe-t-on l’acte authentique de vente ?

L’acte de vente d’une maison ou d’un appartement est signé à la date choisie par le vendeur et l’acheteur. La date doit être indiquée sur le compromis de vente ; elle est généralement fixée 3 mois après la signature de celui-ci si l’acquéreur fait appel à un prêt.

Où l’acte authentique immobilier est-il signé ?

L’acte de vente immobilier est toujours signé au sein de l’étude du notaire, aussi appelée office notarial. Il s’agit de la structure dans laquelle exerce le notaire. Contrairement au compromis de vente, l’acte authentique ne peut pas être réalisé à l’agence immobilière, et encore moins sous seing privé.

Comment se déroule la signature de l’acte authentique de vente ?

Le jour de la signature, l’acheteur et le vendeur ont rendez-vous chez le notaire. Le déroulement est le suivant :

  • Lecture de l’acte authentique ;
  • Signature de l’acte authentique des deux parties ;
  • Validation des fonds versés
  • Virement des proratas de certains frais annexes au vendeur (taxe foncière, charges de copropriété) ;
  • Remise des clés.

L’acheteur devient alors officiellement propriétaire.

Qui peut signer l’acte authentique de vente ? 

L’acte authentique de vente est normalement signé par le vendeur et l’acheteur, avec la présence obligatoire du notaire. Ceci dit, si l’une des deux parties ne peut pas se déplacer, il a la possibilité de donner pouvoir à une tierce personne. Cette dernière pourra ainsi, par procuration, signer au nom de l’acquéreur ou du vendeur.

acte-de-vente-immobilier-signature
acte_de_vente_maison_cout

Combien coûte l’acte de vente immobilier ?

On rappelle qu’au moment du compromis, l’acquéreur doit s’acquitter uniquement du dépôt de garantie, qui fait office de preuve d’engagement. En revanche, au moment de l’acte authentique, tous les autres frais sont à régler : frais d’agence, frais de notaire, montant du bien, frais de chasse immobilière, etc.

Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire représentent une part conséquente de la somme à investir. En moyenne, ils sont compris entre 7 et 8 % de la valeur du bien s’il s’agit d’un logement ancien.

Notez que la majeure partie des frais de notaire est constituée de taxes ou permet de rembourser les frais engagés pour la transaction ; les émoluments du notaire ne représentent qu’environ 1/10ème de la somme.

Que se passe-t-il si l’une des parties refuse de signer ?

Le compromis de vente est un avant-contrat qui marque l’engagement des deux parties à procéder à la transaction. Aussi, le compromis comporte une clause pénale, qui implique l’obligation de régulariser la vente en cours par un acte authentique.

Un délai de rétractation s’applique - pour l’acheteur seulement - 10 jours après la signature du compromis de vente. Néanmoins, passé ce délai et si les clauses résolutoires ne s’appliquent pas, aucune des parties n’a le droit de se retirer.

Par conséquent, si le vendeur ou l’acheteur refuse de signer l’acte de vente immobilier, l’autre partie peut saisir le tribunal pour forcer la transaction et/ou obtenir des dommages et intérêts.

Quand la remise des clés a-t-elle lieu ?

Dans la grande majorité des cas, la remise des clés a lieu le jour de la signature de l’acte de vente immobilier.

Ceci dit, les deux parties peuvent convenir d’une date ultérieure : cela s’appelle le différé de jouissance. Ainsi, l’acheteur sera propriétaire dès la signature de l’acte, mais il devra attendre la date prévue pour utiliser son bien.

Bien que rare, le différé de jouissance est généralement demandé par le vendeur, lorsqu’il souhaite avoir un peu plus de temps pour organiser son déménagement.

acte-de-vente-maison-remise-des-cles

Le rôle du chasseur immobilier ne se limite pas à la recherche du bien. En effet, il vous accompagne jusqu’à l’acte authentique final. Après une offre acceptée, il sécurise votre achat en étudiant avec attention tous les documents relatifs à votre achat puis, après la signature du compromis, vous rappelle toutes les formalités à effectuer, administratives et financières. Il n’est pas toujours évident de savoir que faire et à quel moment, entre le compromis et l’acte authentique. C’est pourquoi le chasseur d'appart vous guide efficacement jusqu’au dernier jour afin de ne rien oublier et de vous permettre d'acheter en toute sérénité !

Appréhendez cette période décisive entre le compromis et l’acte authentique, en toute sérénité grâce à notre Ebook : toutes nos astuces et conseils d'expert !

Télécharger ici notre ebook !

Les autres étapes d'un achat immobilier

Définir son projet

Définir son projet

Devenir propriétaire est un projet d'une vie, cela comporte toutefois de nombreuses démarches. Il est important de bien définir vos attentes avant d’envisager l’achat. Découvrez nos conseils pour définir votre projet d’achat.

Lire la suite
Rechercher un bien immobilier

Rechercher un bien immobilier

Trouver le bien immobilier de ses rêves est une démarche complexe, qui nécessite de la patience et une recherche approfondie. Ainsi, voici nos conseils pour savoir comment rechercher une maison à acheter.

Lire la suite
Visiter un bien immobilier

Visiter un bien immobilier

Vous vous apprêtez à visiter un bien ? Afin d'éviter une mauvaise surprise, il est important de poser les bonnes questions à l’agent immobilier. Cet article vous aidera à préparer la visite de la maison ou de l’appartement.

Lire la suite
Négocier les prix

Négocier les prix

Négocier le prix d’un logement ne se fait pas à l’aveugle : cette démarche nécessite de la préparation et des connaissances sur le marché local. Dans cet article, découvrez toutes nos astuces pour négocier un prix immobilier.

Lire la suite
Rédiger une offre d'achat

Rédiger une offre d'achat

Vous avez trouvé le bien de vos rêves, vous vous apprêtez à faire une offre d’achat ? Découvrez nos conseils pour rédiger cet avant-contrat, ou simplement pour modifier un modèle d’offre d’achat immobilier selon vos besoins.

Lire la suite
Signer un compromis de vente

Signer un compromis de vente

L’achat d’un logement passe toujours par la signature d’un compromis de vente entre le vendeur et l’acheteur : étape intermédiaire avant la signature de l’acte. Tout ce que vous devez savoir pour signer le compromis de vente.

Lire la suite
Demander un prêt immobilier

Demander un prêt immobilier

Vous avez trouvé le bien de vos rêves, et vous aimeriez demander un crédit à votre banque ? Découvrez comment obtenir un prêt immobilier, quels sont les coûts annexes de celui-ci et comment en négocier le taux d’intérêt.

Lire la suite
Décrivez votre projet
Décrivez votre projet
*champs obligatoires
Vos données personnelles ne sont utilisées que pour vous permettre de recevoir des informations commerciales de Mon Chasseur Immo et lui sont strictement réservées. Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel vous disposez d’un ensemble de droits (opposition, suppression, modification, …) que vous pouvez exercer auprès de Mon Chasseur Immo. Consulter vos droits.