Les frais de notaire à prévoir lors d'un achat immobilier

Parmi les frais annexes qui entrent en compte lors d’une transaction immobilière, on retrouve les frais de notaire. Son montant n’est pas le même, que vous achetiez un bien immobilier neuf ou un bien dans l’ancien. Enregistrés par le notaire lui-même, ces frais sont reversés à hauteur de 80 % à l’État. Comment calculer les frais de notaire lors de l’achat d’une maison et de quoi sont-ils composés exactement ? C’est ce que nous allons découvrir à travers cet article.

Que sont les frais de notaire en cas d’achat d’une maison ?

Les frais de notaire sont payés par l’acheteur (et non pas le vendeur) d’un logement et sont à considérer en supplément du prix d’achat de la maison ou de l’appartement qui vous intéresse. Lors d’un projet immobilier, il est donc impératif de prévoir le montant total des frais de notaire qui vont s’ajouter, afin d’éviter les déconvenues et de bien construire votre plan de financement. En effet, les frais de notaire peuvent se chiffrer d’avance et sont différents selon que vous investissez dans une propriété neuve ou ancienne.

Ces frais d’acquisition immobilière sont payés au notaire le jour même de la signature de l’acte de vente. Outre la rémunération du notaire, les frais d’acquisition sont également composés de taxes qui seront reversées au Trésor public. Dans le langage courant, on évoque le terme « frais de notaire », car le montant est perçu par le notaire le jour de la signature des documents officiels. Pour autant, la totalité de la somme ne constitue pas le salaire du professionnel. Une partie revient de droit à l’État ainsi qu’aux collectivités locales.

En moyenne, les frais de notaire représentent 8 % du prix de vente pour un logement ancien et entre 2 et 3 % du prix de vente pour un bien neuf.

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notaire

De quoi se composent les frais de notaire immobilier ?

Parmi les frais de notaire, seule une petite partie constitue réellement le salaire de ce professionnel. Le reste est ensuite divisé entre les droits de mutation, les émoluments de formalités et de frais divers ou encore la contribution de la sécurité immobilière. Globalement, 68 % de la somme représente des taxes reversées au Trésor public, 15 % constituent les débours et environ 17 % de la somme restante représente la rémunération du notaire.

Les droits de mutation

Les droits de mutation, aussi connus comme droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière, forment la part la plus importante des frais de notaire. Il s’agit de droits versés au Trésor public ou aux collectivités locales qui se composent de la taxe communale, de la taxe départementale et de la taxe collectée pour l’État. Les droits de mutation représentent entre 5 et 6 % du prix de vente du bien, selon sa localisation.

Les frais et débours

Les frais et débours des frais d’acquisition servent à rémunérer les différents intervenants dans la transaction immobilière, qui sont chargés de s’occuper de la gestion ou de rédiger les documents utiles au changement de propriétaire (document d’urbanisme, conservateur des hypothèques, frais de publication de vente, etc.).

Si besoin, ils peuvent aussi permettre la prise en charge d’éventuels frais exceptionnels engagés à la demande du client, comme des frais de déplacement, par exemple. Ils s’élèvent en moyenne entre 400 et 800 euros TTC.

La rémunération du notaire

La rémunération du notaire, aussi connue sous le nom d’émoluments du notaire, entre dans la composition des frais de notaire. Elle est calculée suivant un barème qui est proportionnel au prix du bien. Son montant sera donc le même qu’importe le notaire que vous aurez choisi. Ainsi, le taux applicable depuis le 1er janvier 2021 est de :

  • 3,870 % pour la tranche de prix allant de 0 à 6 500 euros ;
  • 1,596 % pour la tranche de prix allant de 6 500 à 17 000 euros ;
  • 1,064 % pour la tranche de prix allant de 17 000 à 60 000 euros ;
  • 0,799 % pour les transactions au-delà de 60 000 euros.

Ainsi, pour un appartement d’un montant de 300 000 euros, les émoluments du notaire seront de 2 794,25 euros.

Comment calculer les frais de notaire pour un achat immobilier ?

Afin d’affiner votre projet immobilier au mieux, il est possible de calculer ou de réaliser une simulation des frais de notaire en amont sur l’un des nombreux outils qui existent. Cependant, prenez garde, car les frais d’acquisition ne sont pas les mêmes pour les biens neufs et les biens anciens.

Quels frais de notaire dans le cadre de l’achat d’une maison neuve ?

On parle de logement neuf lorsque ce dernier sort de terre et n’a jamais été habité auparavant. De ce fait, n’est pas considéré comme neuf un logement revendu pour la première fois dans les cinq ans suivant son achèvement.

Les frais de notaire d’une maison neuve sont inférieurs à ceux qui s’appliquent pour une maison ancienne et représentent entre 2 et 3 % du prix d’achat. C’est pour cette raison que, dans le milieu, on parle souvent de frais réduits dans l’immobilier neuf.

Quels frais de notaire lors de l’achat d’une maison ancienne ?

Les frais de notaire sont plus élevés dans le cadre d’une acquisition d’un bien ancien. On entend par biens anciens toutes les propriétés récentes ou non qui ne sont pas neuves. Si c’est votre cas, le montant des frais de notaire sera compris entre 7 et 8 % du prix de vente. Ainsi, pour un bien ancien acheté 300 000 euros, vous aurez à payer en supplément compris entre 21 000 et 24 000 pour les frais de notaire. Ce montant se divisera ensuite entre les droits de mutation, la rémunération du notaire, les émoluments de formalités et les frais divers.

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En tant que futur acquéreur d’un logement, vous savez maintenant ce que représentent les frais de notaire et avez une idée plus précise de son montant selon votre situation. Vous pouvez alors affiner au mieux votre projet.

Chez Mon Chasseur Immo, nos experts, en plus de vous aider à trouver un bien au meilleur prix, peuvent également répondre à vos questionnements au sujet des frais de notaire !

 

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