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par Pauline Anoupe

Comment estimer les frais de notaire pour un achat d’appartement ?

Au moment de passer chez le notaire pour l’achat d’un appartement, il faut payer des frais d’acquisition. Dans l’ancien, les frais de notaire sont généralement compris entre 7 et 8 %. Ils servent en partie à rémunérer le notaire, mais cachent également de multiples taxes. Voici comment calculer les frais de notaire lors d’un achat immobilier.

Au moment de passer chez le notaire pour l’achat d’un appartement, il faut payer des frais d’acquisition. Dans l’ancien, les frais de notaire sont généralement compris entre 7 et 8 %. Ils servent en partie à rémunérer le notaire, mais cachent également de multiples taxes. Voici comment calculer les frais de notaire lors d’un achat immobilier.

De quoi se composent les frais de notaire en immobilier ?

Dans l’ancien, les frais de notaire sont composés de plusieurs parties. Il est important de les connaître, afin de comprendre l’estimation. Les 3 parties sont : 

  • Les honoraires du notaire, qui servent à rémunérer l’officier public. Ils occupent environ 1/8 des frais totaux ;
  • Les débours, qui servent à rembourser les frais que le notaire avance. Ils représentent environ 1/8 des frais de notaire ;
  • Les droits et les taxes, c’est-à-dire les sommes payées à l’État et aux collectivités territoriales. Elles représentent près de 6/8 des frais de notaire.

Vous l’aurez compris : la majeure partie des frais de notaire est composée de taxes à destination de l’État et des territoires. Seule une petite part est utilisée pour rémunérer le notaire et pour rembourser les frais que ce dernier doit avancer. C’est pourquoi la profession tend à bouder le terme « frais de notaire » et à lui préférer celui de « frais d’achat immobilier », plus proche de la réalité.

 

Comment calculer les frais de notaire pour un achat d’appartement ?

Pour calculer les frais de notaire pour un achat immobilier, plusieurs éléments sont à prendre en compte :

  • Les droits de mutation, qui s’élèvent à 5,80 % du prix de vente dans la plupart des régions, sauf l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte dont le taux est de 5,09 % ;
  • Les émoluments du notaire, qui représentent 0,799 % du prix de vente auxquels on rajoute 20 % de TVA ainsi que la somme de 397,25 € ;
  • Les émoluments de formalité, habituellement compris entre 700 € et 1 000 € ;
  • La contribution de sécurité immobilière, qui s’élève à environ 0,1 % du prix de vente.

 

Exemple d’estimation de frais de notaire pour un achat immobilier

Prenons l’exemple d’un appartement vendu à 200 000 € et situé dans le département du Loiret. De ce fait, les droits de mutation s’élèveront à 200 000 x 0,058 = 11 600 €.

Les émoluments du notaire, quant à eux, seront de 200 000 x 0,00799 = 1 598 €. À cela, il faut ajouter la TVA (1 598 € + 20 % = 1 917,6 €) et la somme forfaitaire de 397,25 € (1 917,6 + 397,25 = 2 314,85).

Ensuite, nous considérerons que les émoluments de formalité seront de 800 €. Puis, la contribution de sécurité immobilière s’élèvera à 200 000 x 0.001 = 200 €. Les frais de notaire pour cet achat immobilier seront donc de 11 600 + 2 314,85 + 800 + 200 = 14 914,85 €, soit environ 7,5 % de la valeur du bien.

 

Peut-on réduire les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

Contrairement à certaines idées reçues, il est impossible de négocier les frais de notaire lors d’un achat immobilier. En effet, comme nous l’avons vu, la majeure partie de cette somme est constituée de taxes. Toutefois, si l’appartement est vendu meublé (ou contient quelques meubles), il est toujours possible de réduire le montant de cette somme. Pour ce faire, il suffit de déduire du prix d’achat la valeur estimée des meubles.

Par ailleurs, depuis 2016, le notaire a la possibilité d’accorder une remise sur ses propres émoluments, pour les transactions qui excèdent 150 000 €. Cette remise peut atteindre 10 %. Cependant, il ne s’agit pas d’une négociation à proprement parler : si l’officier public accorde cette remise à un client, il doit l’accorder à tous ses clients suivants. Il s’agit donc d’un choix personnel du notaire.

 

Quand paie t-on les frais de notaire pour un achat immobilier ?

Les frais de notaire pour un achat immobilier sont toujours payés au moment de la signature de l’acte authentique. Ainsi, l’acheteur règle le prix d’achat ainsi que les frais d’acquisition. Peu après, la cérémonie de remise des clés peut avoir lieu.

Spécialistes de l’achat immobilier, les experts de Mon Chasseur Immo vous accompagneront de A à Z dans votre projet. Ils se chargeront de trouver le bien immobilier qui répond à tous vos besoins, et vous épauleront dans les différentes étapes : la visite, la négociation, l’offre d’achat et la conclusion du contrat. Nos chasseurs experts pourront donc vous aiguiller en ce qui concerne les frais de notaire et le montant auquel s’attendre.

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