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par Pauline Anoupe

Qu’est-ce qu’un séquestre immobilier ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, l’acquéreur est souvent amené à verser provisoirement un acompte au vendeur : le séquestre. Visant à prouver le sérieux et l’engagement de l’acheteur, cette somme reste bloquée jusqu’à la vente finale. Dans ce guide, nous répondons à toutes vos questions : la définition du séquestre immobilier, son montant, les modalités de paiement, etc.

Dans le cadre d’une vente immobilière, l’acquéreur est souvent amené à verser provisoirement un acompte au vendeur : le séquestre. Visant à prouver le sérieux et l’engagement de l’acheteur, cette somme reste bloquée jusqu’à la vente finale. Dans ce guide, nous répondons à toutes vos questions : la définition du séquestre immobilier, son montant, les modalités de paiement, etc.

Qu’est-ce qu’un séquestre ?

Le séquestre d’un compromis de vente est une somme d’argent versée au vendeur par le futur acquéreur d’un bien. Le but : montrer à l’acquéreur sa volonté réelle d’acheter le bien. Étant signé au moment du compromis ou de la promesse de vente, le séquestre peut être remis à l’agent immobilier ou au notaire.

En soi, le séquestre fonctionne comme un dépôt de garantie. La somme d’argent est bloquée, c’est-à-dire mise sous séquestre chez le notaire ou l’agent immobilier. Une fois la vente conclue, l’argent du compte séquestre est prélevé, et la somme est déduite du montant total de la vente.

 

Le séquestre est-il obligatoire ?

Le paiement du séquestre immobilier n’est généralement pas obligatoire. Cela veut dire que les deux parties doivent être d’accord, et que ce versement n’est pas censé être une condition de la vente. Seules deux exceptions existent :

  • Une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), qui peut impliquer un versement de 5 % sur la valeur prévisionnelle du bien ;
  • Une promesse de vente longue durée (plus de 18 mois), qui implique également un acompte de 5 % du montant total de la transaction.

S’il n’est pas obligatoire de payer un séquestre pour un compromis de vente ou une promesse de vente classique, cela reste très apprécié.

Vous vous demandez quelles sont les différences entre la promesse et le compromis de vente ? Pour le savoir, vous pouvez consulter notre article dédié.

 

Quand paie-t-on le séquestre ?

Le séquestre est généralement payé au moment de signer l’avant-contrat, c’est-à-dire la promesse ou le compromis de vente. Ceci dit, il peut arriver que les deux parties se mettent d’accord pour réaliser le paiement du séquestre à une date ultérieure. Notez toutefois que cette situation reste assez exceptionnelle, puisqu’elle implique un contretemps et ne correspond pas aux usages.

Vous souhaitez en savoir davantage sur l’avant-contrat ?

 

Quel est le montant du séquestre ?

Le montant du séquestre est décidé - et librement fixé - par les deux parties. Étant donné que ce versement n’est pas obligatoire, il n’existe pas de réglementation spécifique. Ceci dit, le montant du séquestre est généralement compris entre 5 et 10 % du prix de vente total.

Si le bien immobilier est financé par un crédit, payer le séquestre nécessite normalement un apport personnel : épargne, héritage, vente d’un bien, etc. En effet, le prêt immobilier classique ne finance que 100 % de la valeur du bien, sans prendre en compte les frais de notaire et l’éventuel séquestre. Mais en faisant très bonne impression auprès de la banque, il est possible d’obtenir un crédit à 110 % : le fameux prêt sans apport.

 

Quels sont les frais associés au séquestre et qui les paie ?

Qu’il soit payé auprès du notaire ou de l’agent immobilier, le séquestre implique habituellement des frais. Ceux-ci sont normalement à la charge de l’acquéreur, sauf en cas d’accord avec le vendeur. Si c’est bien l’acheteur qui paie les frais de séquestre, ces frais peuvent être inclus à l’ensemble des frais de notaire.

 

Peut-on récupérer le séquestre ?

En principe, le compromis de vente engage l’acquéreur à procéder à l’achat. Mais dans la pratique, l’acheteur bénéficie toujours d’un délai de rétractation de 10 jours après la signature du compromis.  Il est donc possible d’annuler l’achat et de récupérer toutes les sommes avancées, dont le séquestre.

De la même manière, le compromis de vente comporte des clauses suspensives. Si non remplies, elles permettent à l’acheteur d’annuler la transaction sans frais, y compris lorsque le délai de rétractation est dépassé. Parmi les clauses suspensives les plus classiques, on peut évoquer l’obtention d’un crédit immobilier. Si aucun prêt n’est trouvé à temps, la vente peut être annulée.

Afin que votre projet immobilier se déroule de manière parfaitement sécurisée, nos chasseurs immobiliers vous accompagnent dans toutes les étapes de l’achat. Nos experts vous conseilleront notamment dans le choix des clauses suspensives du compromis de vente. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter et à nous parler de votre projet immobilier.

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