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par Marie Monziols

Achat avec travaux dans une zone Bâtiment de France : réglementation et contraintes

Afin de protéger le patrimoine français, l’État a mis en place un grand nombre de dispositifs. Parmi eux, le zonage Bâtiment de France concerne les bâtiments situés dans un rayon de 500 mètres autour d’un monument classé. Il permet ainsi de veiller à ce que l’environnement du site historique reste authentique.

Afin de protéger le patrimoine français, l’État a mis en place un grand nombre de dispositifs. Parmi eux, le zonage Bâtiment de France concerne les bâtiments situés dans un rayon de 500 mètres autour d’un monument classé. Il permet ainsi de veiller à ce que l’environnement du site historique reste authentique.

Quand on souhaite réaliser des travaux en zone Bâtiment de France, certaines règles s’appliquent. Dans ce guide, nous vous expliquons en quoi consistent la zone BF, les règlements en vigueur ainsi que les différents avantages et contraintes des Bâtiments de France.

Qu’est-ce qu’une zone classée Bâtiment de France ?

La zone classée Bâtiment de France (BF) englobe les secteurs situés à proximité de sites historiques protégés. Ainsi, un périmètre de 500 mètres est établi autour de chaque monument concerné.

Les logements en zone Bâtiment de France impliquent également des règles d’urbanisme plus contraignantes. L’objectif est de valoriser le monument en évitant de dénaturer son environnement. Pour toute demande d’autorisation de travaux en zone BF, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF France) doit être consulté afin de vérifier la conformité du projet.

L’architecte de France fournit alors un avis, qui peut être favorable ou défavorable au projet. En cas de refus, il est possible de tenter un recours auprès du préfet de la région. Mais la solution la plus simple reste de revoir le projet en tenant compte des requêtes de l’ABF.

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Quelles réglementations s’appliquent en zone Bâtiment de France ?

La zone Bâtiment de France implique quelques particularités. En effet, quand on souhaite construire ou rénover un logement dans ce périmètre, une demande doit nécessairement être formulée auprès d’un architecte AFB (Bâtiment de France). Celui-ci est chargé de vérifier la conformité du projet par rapport aux spécificités du monument et aux réglementations en vigueur.

Aussi, plusieurs critères rentrent en ligne de compte pour obtenir l’autorisation Bâtiment de France, comme :

  • L’emplacement de la maison en zone Bâtiment de France. Parfois, le logement doit être aligné avec les autres édifices ;
  • Les matériaux employés ainsi que les coloris utilisés (façade, menuiseries, clôtures, toiture, etc.), qui sont censés être dans les tons du monument ;
  • La forme et la hauteur de la construction, qui doivent s’intégrer au style du monument pour ne pas le dévaloriser.

Lorsqu’il s’agit d’un monument très ancien, il est souvent demandé d’éviter les éléments de modernité trop visibles. Par exemple, remplacer les volets battants par des volets roulants peut parfois poser problème. Pour vous aider dans la réalisation de votre projet, n’hésitez pas à consulter notre guide dédié à l’achat d’une maison ou d’un appartement avec travaux.


Qui est l’architecte Bâtiment de France (ABF) ?

Plus connu sous l’acronyme ABF, l’architecte des Bâtiments de France est un fonctionnaire d’encadrement supérieur. Il fait partie des Architectes et Urbanistes de l’État (AUE) et est spécialisé dans la section « patrimoine ». Ces fonctionnaires d’État travaillent au sein des unités de l’architecture et du patrimoine. Ces dernières sont présentes dans chaque département.

Les ABF ont de nombreuses missions. Parmi elles, la gestion des espaces protégés joue un rôle essentiel. Accompagnés d’une équipe dont ils assurent la direction, leur rôle est notamment de recevoir les demandes d’autorisation de travaux pour les Monuments de France.

Selon l’association des architectes de Bâtiments de France, la plupart des avis donnés sont favorables. Cependant, si le projet n’est pas conforme, un avis négatif peut être délivré. Ce refus est très rarement définitif : la demande peut être renouvelée, après prise en compte des contraintes.


Quelles sont les contraintes des Bâtiments de France ?

La zone Bâtiment de France vise surtout à préserver une certaine harmonie autour du monument. Aussi, un soin tout particulier est accordé à la qualité des matériaux. Quand on souhaite construire ou remettre à neuf une maison Bâtiment de France, on utilise le plus souvent des matériaux traditionnels et locaux : pierre de taille, ardoise, bois, etc.

Forcément, l’achat de ces matériaux constitue un budget à ne pas négliger. Rénover ou agrandir un logement dans un secteur classé Bâtiment de France est plus coûteux que de réaliser les travaux avec des matériaux modernes et bon marché. Si vous souhaitez en savoir plus sur les moyens de financement pour vos travaux, consultez notre article dédié.

Une autre contrainte est à prendre en compte en zone Bâtiment de France : l’attente requise pour obtenir le permis de construire. En effet, puisque l’architecte des Monuments de France doit donner son aval, le délai d’instruction est plus long que pour une construction classique.


Quels sont les avantages d’acheter un bien classé Bâtiment de France ?

Acheter et rénover un bien immobilier en zone BF présente également des avantages. En effet, les logements situés en zone sauvegardée sont généralement attractifs : quartier de caractère, centre-ville, secteur touristique, etc. De plus, cette protection est une garantie qu’aucune construction gênante ne verra le jour pour dénaturer le quartier.

Les logements en zone Bâtiment de France sont souvent mieux entretenus que la moyenne. Étant généralement anciens, ils peuvent avoir un style très recherché, ce qui est un bon point si vous aimez les biens historiques.

Vous souhaitez acquérir un logement ancien, mais vous n’avez pas encore trouvé la perle rare ? Réseau de chasseurs immobiliers en France, Mon Chasseur Immo vous accompagne dans votre recherche.


Comment savoir si on est en zone Bâtiment de France ?

Le périmètre Bâtiment de France est de 500 mètres autour d’un monument ou d’un site classé.

Pour savoir avec certitude si votre logement est situé en zone Bâtiment de France, vous devez vous rapprocher de la mairie. Néanmoins, c’est normalement un détail précisé par l’agent au moment d’acheter le bien immobilier. C’est encore plus vrai s’il s’agit d’un logement à rénover. L’agent immobilier a le devoir d’informer l’acquéreur de toutes les spécificités juridiques dont il a connaissance.

Nos chasseurs immobiliers vous conseilleront de A à Z dans votre projet. S’ils vous trouvent un logement en zone Bâtiment de France, ils vous expliqueront toutes les spécificités de ce type de bien : les avantages, les contraintes, les démarches à accomplir, etc. Pour en savoir plus sur nos services, n’hésitez pas à nous parler de votre projet.

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