Baisse des frais de notaire : à qui profite la réforme ?

2,5% en moyenne, c’est la baisse que devraient subir les frais de notaire selon un décret publié le 28 février dernier au Journal Officiel. Cette réforme entrera en vigueur à compter de Mai 2016 et sera ensuite révisée en 2018. Qui profite réellement de cette réforme ? Nos Chasseurs Immo vous apportent un éclairage concret sur les effets de cette réforme pour votre projet immobilier.

Brice, Chasseur Immo à Montpellier :

" Taux d’intérêt des prêts immobiliers au plus bas, baisse des frais de notaires : l'accession à la propriété a le vent en poupe. Si le prêt à taux zéro version 2016 est un véritable coup de pouce pour la résidence principale des primo-accédants, la baisse des frais de notaire quant à elle profite nettement plus aux investisseurs jusqu'à 150 000 €. "

Une réforme destinée à alléger les coûts d'acquisition des petites opérations

Cette réforme des frais de notaire n'a de réel effet que sur l'acquisition de biens de surface très réduite, comme un garage ou une cave. Les frais de notaire sont désormais limités à 10% de la valeur du bien avec un tarif minimum de 90 euros. Jusqu’ici, ils pouvaient atteindre jusqu’à 30% de la valeur du bien. En bref, l’achat d’une cave à 2 000 € par exemple donnera lieu à 200 € de frais de notaire contre 880 € avant la réforme.

Jusqu'à 150 000 €, la baisse des frais de notaire reste néanmoins applicable et peut faciliter le bouclage du plan de financement avec votre banque, parfois tendu à quelques milliers d'euros près. A Montpellier par exemple, ville étudiante, vous pourrez trouver un studio ou un petit T2 pour un investissement locatif. Nos Chasseurs Immo à Montpellier vous conseilleront pour choisir le bien avec la meilleure rentabilité mais aussi vous trouver les bons interlocuteurs : notaire, courtier ou société de gestion locative.

Cette baisse aura en revanche beaucoup moins d'effet sur l’achat de biens à plus de 150 000€. Les acquéreurs concernés pourront toucher une remise sur les frais de notaire allant jusqu’à 10 % mais uniquement sur la base des émoluments calculés au-delà du seuil de 150 000 €.

La baisse des frais de notaire : facultative

Malheureusement la baisse reste facultative et dépendra des notaires. Les notaires ont effet le choix d'appliquer ou non cette baisse. Néanmoins, ce choix doit s'opérer sur l'ensemble des affaires traitées. Ainsi, si les notaires décident d’appliquer cette baisse pour un client, ils se doivent de l’appliquer pour l’ensemble de leur clientèle.

Les frais de notaire n’étant pas reversés en totalité aux notaires, mais bien à l’Etat, cela risquera fortement de dépendre de la localisation du cabinet d’études mais aussi de la concurrence. Renseignez-vous bien avant de choisir votre notaire !

Vous souhaitez acheter un bien immobilier pour habiter ou investir ? Un Chasseur Immo vous conseillera rapidement sur les différentes opportunités, y compris sur les modifications réglementaires nationales ou locales. Vous éviterez ainsi de passer à côté de la bonne affaire comme de faire la mauvaise.

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