Quels sont les avantages d’investir par le biais d’une Société Civile Immobilière ?
Acheter un bien immobilier en SCI présente de multiples avantages, notamment en ce qui concerne la transmission ainsi que les droits de succession. Mais ce n’est pas tout ! Voici ses autres qualités.
Une capacité d’emprunt plus importante
Au minimum, vous serez deux personnes à composer la SCI. De ce fait, vos moyens financiers seront augmentés. La banque, en effet, se basera sur la capacité d’emprunt de chacun des associés afin de vous accorder le prêt immobilier. Cela vous offre davantage de possibilités, mais aussi l’option de vous orienter vers des biens plus onéreux.
Une fiscalité plus souple
D’un point de vue fiscal, les revenus fonciers obtenus à travers la SCI relèvent en principe de l’impôt sur le revenu. Cependant, les associés peuvent aussi opter pour l’impôt sur les sociétés. En effet, le choix du régime fiscal a des conséquences sur l’imposition des revenus et la plus-value immobilière en cas de cession. Il convient de réaliser un comparatif des deux statuts avant de prendre sa décision.
D’ailleurs, notez que les frais de notaire sont également moindres en cas d’achat immobilier en SCI. Ils sont réduits à hauteur de 3 %, et ce, qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien.
La répartition des charges et des coûts
Charges d’entretien, dépenses de travaux, paiement de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière, acheter en SCI signifie également mutualiser les charges. Les frais d’acquisition et de gestion de la propriété sont répartis entre les différents associés.
La possibilité d’éviter le régime de l’indivision
Acquérir un bien en SCI permet d’échapper au régime de l’indivision. La maison ou l’appartement achetés appartiennent collectivement à l’ensemble des associés au prorata des quotes-parts décidées en amont. L’inconvénient de l’indivision est que toutes les décisions qui concernent l’habitation doivent être votées à l’unanimité. En fonction des relations, la situation peut parfois être délicate à gérer.
En revanche, en SCI, c’est le gérant nommé qui se charge des décisions de gestion courante. En ce qui concerne les problématiques plus importantes, une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être organisée. Les associés se prononcent alors à une certaine majorité. Grâce aux dispositions légales et aux statuts, le fonctionnement général de la SCI, qui contourne le régime de l’indivision, n’est pas paralysé.
La responsabilité subsidiaire des associés
Dans le cas où la SCI serait endettée, les associés ne sont pas tenus de rembourser la dette personnellement. Dans un premier temps, c’est la responsabilité de la SCI qui est engagée. Notez également que la responsabilité des associés est indéfinie et non pas limitée à l’apport d’un associé dans le capital. Enfin, chacun est responsable des dettes de la SCI à hauteur de sa quote-part dans le capital.
La transmission du patrimoine immobilier
Acheter un bien immobilier en SCI, c’est aussi transmettre son patrimoine en payant moins de droits de mutation ou de succession. Tout cela est possible grâce aux abattements et au démembrement immobilier. Dans le cadre d’une SCI, en effet, vous cédez des parts sociales et non des biens. Elles bénéficient ainsi d’une décote en matière d’imposition. Les héritiers ne sont, de ce fait, pas soumis au régime de l’indivision.
En ce qui concerne le démembrement de la propriété, il vous offre la possibilité de donner la nue-propriété des parts sociales à vos héritiers tout en conservant l’usufruit. Ce n’est qu’à votre décès qu’ils deviennent pleinement propriétaires des parts sociales et ainsi des biens immobiliers acquis dans la SCI.
