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par Pauline Anoupe

La fiscalité des locations meublées : finalement pas d’évolutions en 2024 !

La loi de finances pour 2024 aurait dû introduire des modifications importantes dans le régime fiscal des locations meublées en France, en particulier pour les locations de courte durée type Airbnb. Ces changements auraient dû impacter directement les propriétaires bailleurs avec de larges répercussions fiscales.

La fiscalité des locations meublées

La loi de finances pour 2024 aurait dû introduire des modifications importantes dans le régime fiscal des locations meublées en France, en particulier pour les locations de courte durée type Airbnb. Ces changements auraient dû impacter directement les propriétaires bailleurs avec de larges répercussions fiscales.

Evolution du régime micro BIC : un régime contesté mais pas modifié pour 2024

Avantages fiscaux historiques du régime micro BIC

Le régime fiscal de la location meublée aurait dû être affecté dans sa modalité d'imposition, surtout pour ceux optant pour le micro BIC en location de courte durée.

Sous le régime fiscal en vigueur, les locations meublées bénéficient d'avantages fiscaux attractifs. Un abattement forfaitaire de 50% est appliqué pour les locations de longue durée, tandis que les chambres d'hôtes et certaines locations meublées, incluant les célèbres Airbnb, profitent d'un abattement de 71%. Cette disposition permet d'alléger considérablement l'imposition sur une portion importante des revenus, avec un seuil de CA annuel pouvant atteindre jusqu'à 188 700€.

Conséquences directes sur le marché Immobilier

L'attrait pour ces avantages fiscaux a entraîné une multiplication des locations Airbnb à travers le pays, en particulier dans les grandes villes touristiques comme Paris et Lyon. Cette tendance a significativement réduit l'offre de logements accessibles, particulièrement pour les étudiants, créant une véritable pénurie. À Montpellier, par exemple, l'offre de logements étudiants a chuté de 55% à la rentrée 2023, tandis qu'à Paris, elle a diminué de 62% en deux ans.

Cette situation est la résultante de plusieurs facteurs dont notamment une orientation pour la vente des logements considérés comme passoires énergétiques et d'une augmentation exponentielle de l'offre Airbnb. De ce fait, l’offre de logements longue durée se raréfie et entraîne à la fois une hausse des loyers classiques et un affaiblissement de la rotation locative.

Modifications de la loi de finances 2024 : applicables ou non ?

Réduction prévue des avantages fiscaux

Face à ces défis, les avantages fiscaux pour les meublés de tourisme auraient dû être considérablement réduits :

  • Dans les zones non tendues, l'abattement aurait dû passer à 51% (au lieu de 71%), avec un plafond de CA annuel réduit à 15 000€.
  • Dans les zones tendues, l'abattement aurait dû être limité à 30%, et plafonné à 77 000€ de CA annuel.

A ce jour, rien ne nous laisse penser que ce changement sera confirmé dans la loi de finances 2024. En effet, le gouvernement annonce une réforme totale de l’immobilier pour le printemps 2024. Il est absolument certain que ces sujets feront partie de cette réforme.

Impact potentiel sur l'attractivité de la location courte durée

Cette révision fiscale inciterait les propriétaires à reconsidérer leur stratégie de location. Un aspect notable est l'utilisation détournée du bail mobilité, initialement conçu pour les personnes en mobilité professionnelle. Face à ces abus, les sanctions se durcissent, avec des amendes allant de 10 000 à 25 000€ par infraction.

Alternatives et stratégies pour les propriétaires et acquéreurs

En cas de réforme, les propriétaires devraient être impactés par ces modifications. Le cas échéant, il serait primordial de recalculer la rentabilité de leur investissement. Plusieurs stratégies pourraient s'offrir à eux :

  • La reconversion en location longue durée, bénéficiant d'un abattement de 50% sans changement.
  • Le passage au régime réel si leur activité venait à dépasser les nouveaux plafonds, permettant la déduction des charges réelles et de l'amortissement du bien.

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Conclusion

Les évolutions fiscales de 2024 transformeraient radicalement le cadre des locations meublées, incitant à une réflexion approfondie sur les pratiques de location. Pour les propriétaires et acquéreurs, il deviendrait crucial de s'adapter à ce nouvel environnement fiscal pour optimiser leur investissement tout en respectant la réglementation.

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