Diagnostics immobiliers : Définition
Le diagnostic immobilier a pour but d’informer le futur locataire ou acquéreur d’un logement. Il lui détaille certains aspects techniques du bien qu’il s’apprête à habiter. Il existe un grand nombre de diagnostics immobiliers, qui concernent des éléments distincts : performances énergétiques, état des installations de gaz, présence d’amiante, etc.
Sur cette page, découvrez la définition des diagnostics immobiliers et tout ce que vous devez savoir sur ces démarches.
Quels sont les différents diagnostics immobiliers ?
Les diagnostics immobiliers concernent tous les éléments techniques d’un logement. Les principaux sont :
- Le diagnostic de performance énergétique ;
- Le constat de risque d’exposition au plomb ;
- L’état d’amiante ;
- L’état relatif aux termites ;
- L’état des risques naturels et technologiques ;
- L’état de l’installation d’électricité ;
- L’état de l’installation de gaz ;
- L’état de l’installation d’assainissement.
Les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?
Pour vendre ou louer son logement, il est nécessaire de réaliser les diagnostics immobiliers. Ces différents rapports doivent être regroupés dans un DDT (dossier de diagnostic technique), qui est annexé à la promesse de vente (ou compromis de vente) dans le cas d’une transaction, ou au bail dans le cas d’une location.
En cas de problème, l’absence - ou la non-conformité - d’un diagnostic immobilier peut faire l’objet d’une plainte pour vices cachés. Ces éléments doivent donc être pris au sérieux.
Qui réalise les diagnostics immobiliers ?
Seuls les diagnostics des risques naturels et technologiques peuvent être réalisés par le propriétaire lui-même. Aussi, la quasi-totalité des diagnostics immobiliers est réalisée par un diagnostiqueur professionnel.
Il doit s’agir d’un expert certifié, impartial et bénéficiant d’un contrat d’assurance adapté. Le diagnostiqueur ne peut donc pas avoir un lien avec le propriétaire ni avec l’agence immobilière mandatée. Naturellement, c’est au propriétaire de choisir l’expert pour les diagnostics immobiliers de son logement.