Dépôt de garantie : Définition
Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire au propriétaire du logement, qui la conservera tout au long de la location. Elle permettra de régler les éventuelles sommes dues à la fin du bail. Bien que facultative sur le papier, cette somme est presque systématiquement demandée. Voici, plus en détail, la définition du dépôt de garantie ainsi que les principaux éléments à connaître sur ce système.
À quoi le dépôt de garantie sert-il ?
Le dépôt de garantie permet, en premier lieu, de garantir la bonne foi du locataire. Il permet également de couvrir le coût d’éventuelles dégradations, ou les loyers et charges que le locataire n’aurait pas payés à la fin de la location. Ainsi, par le versement du dépôt de garantie, le propriétaire s’assure que le locataire respectera ses obligations.
Quel est le montant du dépôt de garantie ?
Le propriétaire fixe librement le montant du dépôt de garantie. Cependant, celui-ci est tout de même plafonné en fonction du type de location :
- 1 mois de loyer pour une location vide ;
- 2 mois de loyer pour une location meublée.
Le dépôt de garantie doit-il être restitué ?
Si la location s’est déroulée comme convenu et que le logement a été rendu en bon état, le dépôt de garantie doit être restitué au locataire. Toutefois, le propriétaire est en droit de conserver une partie de la somme (au maximum 20 %) afin de régulariser les charges, puisque la date de départ du locataire est rarement la même que la date de clôture des comptes.
Quelles sommes peuvent être déduites du dépôt de garantie ?
Le propriétaire est en droit de retenir n’importe quelle somme due par le locataire à la fin du contrat de bail. Cependant, toute déduction du dépôt de garantie doit être justifiée.
