ZAD : Définition
La ZAD, ou Zone d’Aménagement Différé, est une zone qui peut être créée par différents acteurs au sein d’un secteur où la pression foncière est particulièrement forte afin de réaliser un projet d’aménagement. Il s’agit en fait d’un droit de préemption qui permet aux acteurs autorisés d’acquérir un bien en priorité.
Qui peut créer une ZAD ?
La ZAD est par définition un outil qui peut être utilisé par plusieurs acteurs publics tels que :
- Le préfet de département, qui doit avoir préalablement obtenu l’accord de la commune sur laquelle se situe le bien ou le terrain et de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent ;
- Le Conseil d’État, si le préfet n’a pas obtenu l’accord de la commune ou de l’EPCI ;
- L’EPCI, s’il obtient l’accord de la commune concernée ;
- Les établissements publics territoriaux, dans le cas du Grand Paris uniquement et sous conditions.
Cependant, le titulaire de la ZAD est parfois un organisme différent de celui qui l’a créée. Il peut d’agir d’une collectivité publique, comme l’État, la région ou le département, ou de l’un des concessionnaires engagés dans les travaux d’aménagement.
À quoi sert la création d’une ZAD ?
La ZAD est un outil de préemption utilisé pour gérer l’aménagement du territoire à long terme. Les projets qui entrent dans son champ d’application peuvent être variés :
- Politique locale de logement ;
- Développement du tourisme ;
- Favorisation de l’activité économique ;
- Création d’équipements collectifs ;
- Renouvellement urbain (adaptation aux besoins, lutte contre l’insalubrité...).
Une ZAD peut par définition être créée dans n’importe quelle commune de France. Il n’est pas nécessaire qu’elle soit conforme à son PLU (Plan Local d’Urbanisme). La ZAD permet une intervention rapide pour réserver une zone, ce qui évite l’envolée des prix une fois la vente rendue publique. Une ZAD est généralement valable 6 ans (renouvelables) ou 10 ans pour les grands projets d’urbanisme.
