Taxe foncière : Définition

La taxe foncière concerne uniquement les propriétaires d’un bien immobilier, qu’ils soient bailleurs ou occupants. Il s’agit d’un impôt local qui se paie à l’année et dont le montant dépend des caractéristiques du bien.

À quels biens s’applique la taxe foncière ?

La taxe foncière a une définition qui s’applique à plusieurs types de biens. Sont concernés par cet impôt local tous les propriétaires d’un :

  • Logement ;
  • Terrain ;
  • Emplacement de stationnement ;
  • Bateau servant de domicile ou de bureau ;
  • Local professionnel.

La propriété peut donc aussi bien être bâtie que non bâtie. Étangs, marais salants, friches ou mines… Toutes ces propriétés, bien qu’atypiques, sont elles aussi soumises à la taxe foncière.

Seuls les propriétaires sont redevables de la taxe foncière, ce qui ne les exonère pas de la taxe d’habitation à laquelle est soumise toute personne vivant dans un logement. Le propriétaire peut lui aussi revêtir plusieurs formes. Il peut en effet s’agir de :

  • Un particulier ;
  • Une entreprise ;
  • Une société commerciale ;
  • Une société immobilière.

Une exonération est possible dans certains cas particuliers : logements neufs ou personnes âgées à faible revenu.

Comment se calcule la taxe foncière ?

De nombreux paramètres entrent en jeu dans le calcul de la taxe foncière. Le premier est la valeur locative cadastrale de la propriété. Autrement dit, il s’agit du montant du loyer que le propriétaire pourrait demander s’il la mettait en location. Par conséquent, des installations telles que des piscines ou des vérandas augmentent la taxe foncière d’un bien. La surface est également prise en compte.

Vient ensuite le coefficient de revalorisation, mis à jour tous les ans par le gouvernement suite à un vote. Le montant de la taxe foncière dépend enfin du taux d’imposition voté annuellement par les collectivités locales. Par conséquent, il peut largement varier d’une propriété à l’autre et d’une commune à l’autre.

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