Société Civile Immobilière/SCI : Définition
Une Société Civile Immobilière/SCI permet à plusieurs personnes de devenir propriétaires d’un même bien immobilier. Les associés doivent être minimum deux pour pouvoir créer une SCI. C’est une solution particulièrement privilégiée en famille pour simplifier la transmission du patrimoine. Cela implique cependant des décisions et des frais communs à partager entre tous les propriétaires proportionnellement à l’apport de chacun.
Les avantages d’une Société Civile Immobilière/SCI
Le premier avantage offert par une Société Civile Immobilière/SCI est par définition la répartition des bénéfices et des frais. Ainsi, engager des travaux revient moins cher à chaque associé puisque le coût est réparti au prorata des parts détenues dans la SCI.
En outre, le patrimoine immobilier est plus facilement sauvegardé dans le cadre d’une Société Civile Immobilière/SCI. En effet, avant de pouvoir vendre, il faut au minimum que les associés cumulant la majorité des parts sociales soient d’accord.
On parle souvent de SCI familiale, car ce type de société permet de transmettre un bien immobilier de son vivant en bénéficiant d’un abattement sur les droits de succession, particulièrement élevés en cas de succession en ligne directe. Cet abattement s’élève à 100 000 € tous les 15 ans.
Quelle est la fiscalité d’une SCI ?
Si les biens sont mis en location et non meublés, une Société Civile Immobilière/SCI peut générer des bénéfices, qui font partie des revenus fonciers. Ils sont donc compris dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Si les biens sont meublés, la SCI est alors soumise à l’impôt sur les sociétés, car les revenus sont considérés comme des bénéfices commerciaux.
Dans tous les cas, il ne faut jamais oublier qu’une Société Civile Immobilière/SCI est par définition une société. Elle répond donc à de nombreuses normes et doit être officiellement créée en :
- Rédigeant ses statuts ;
- Publiant un avis dans un journal d’annonces légal ;
- Immatriculant la société auprès du greffe du tribunal de commerce et du registre du commerce et des sociétés.
La Société Civile Immobilière/SCI demande donc un minimum d’investissement et de gestion de la part de ses associés.
