ICC : Définition
Créé en 1953, l’ICC (Indice du Coût de la Construction) sert à mesurer le prix des bâtiments neufs destinés à l’habitation. Il concerne uniquement les travaux de construction, et exclut l’ensemble des coûts liés au terrain. Tous les trimestres, l’ICC est publié sur le site de l’INSEE ainsi qu’au Journal Officiel.
L’ICC a longtemps été utilisé pour la réévaluation des loyers au sein du parc locatif privé. Mais depuis 2006, cet indice est remplacé par l’IRL (Indice de Révision des Loyers). Pour plus de détails, voici la définition de l’ICC, et les différents éléments à connaître sur cet indice.
L’ICC, qu’est-ce que c’est ?
Réactualisé tous les 3 mois, l’ICC permet de réviser un loyer en tenant compte du coût de la construction du bien.
Ainsi, pour réviser le loyer à l’aide de l’ICC, la formule suivante s’applique : (loyer actuel x nouvel indice) / indice de l’année précédente au même trimestre. Par exemple, si un bail de location pour un bureau a été signé en décembre 2019 pour un loyer de 1200 euros par mois, le loyer en décembre 2020 est le suivant : (1200 x 1795) / 1769 = 1217 € par mois.
Comment est défini l’ICC ?
L’indice du coût de la construction, comme son nom l’indique, relève simplement des variations tarifaires dans le secteur du bâtiment. Ainsi, il est révisé chaque année en fonction de l’évolution des prix au sein de ce domaine d’activité.
Dans quelles situations l’ICC est-il utilisé ?
Depuis 2006, l’ICC ne sert plus d’indice de référence au sein du parc locatif privé. Cependant, il peut encore être utilisé dans certains cas :
- Les baux commerciaux signés avant 2014 ;
- Les baux professionnels ;
- Les garages et parkings ;
- Les logements qui ne servent pas de résidence principale au locataire.