Frais de notaire : Définition
Les frais de notaire représentent la somme demandée par le notaire en échange d’une prestation. C’est notamment le cas lors d’une transaction immobilière, mais également lors d’une donation ou d’une succession. Découvrez la définition des frais de notaire dans le cadre d’un achat immobilier.
À combien s’élèvent les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont généralement compris entre 7 et 8 % de la valeur du logement. En revanche, les frais sont moins élevés pour un achat dans le neuf : entre 2 et 3 %.
De quoi sont composés les frais de notaire ?
Dans le domaine immobilier, le terme « frais de notaire » peut prêter à confusion. En effet, si les frais de notaire incluent effectivement les honoraires du professionnel, la majorité de ces frais sont en réalité des impôts et des taxes. Plus précisément, les frais de notaire se divisent en trois grandes parties :
- Les honoraires du notaire, qui représentent environ 1/8 des frais lors d’un achat dans l’ancien ;
- Les débours, qui servent à rembourser les frais avancés par le notaire et représentent environ 1/8 des frais ;
- Les droits et les taxes, qui constituent les sommes payées à l’État et aux collectivités territoriales, et représentent près de 6/8 des frais.
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont encadrés par des règles précises et ne sont donc pas négociables. Toutefois, il est possible de diminuer les frais de notaire en déduisant du prix de vente la valeur des équipements et biens du logement. Le prix de vente officiel sera plus faible, ce qui entraînera logiquement la baisse des frais de notaire.
Qui paie les frais de notaire, et quand ?
Lors d’une transaction immobilière, c’est l’acquéreur qui paie les frais de notaire. Ils sont payés au moment de la signature de l’acte authentique qui, dans la plupart des cas, a lieu environ 3 mois après la signature du compromis de vente.
