COS : Définition

Le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) était fourni par la mairie ou la DDE, dans le cadre d’un projet de construction immobilière. Cet indicateur permettrait alors de déterminer la surface constructible. Ceci dit, depuis le 24 mars 2014 et la loi Alur, le COS n’est plus utilisé en France. Sans plus attendre, découvrez la définition du COS.

Le COS, qu’est-ce que c’est ?

En urbanisme, le COS est un rapport qui sert à mesurer la densité de l’occupation du sol. Établi en 1958 en France, cet indicateur était rigoureusement contrôlé lors de l’instruction d’un permis de conduire. Il permettait de définir la surface de plancher constructible sur un terrain ou, plus précisément, sa SHON (Surface Hors Œuvre Nette) constructible.

En effet, lorsque l’on possède un terrain, il n’est pas autorisé de construire sur toute sa surface ; des espaces verts doivent être conservés.

Comment est calculée la SHON avec le COS ?

Pour déterminer la surface hors sol nette d’une parcelle, il fallait simplement multiplier le COS par la superficie du terrain. Ainsi, dans le cas où vous avez un terrain de 500 m² avec un COS de 0,3, il vous suffisait de multiplier 500 x 0,3. La surface constructible maximale s’élevait donc à 150 m².

Suppression du COS : quelles conséquences ?

La suppression du COS peut représenter un avantage pour les porteurs de projet, car les nouvelles limites prises en compte (CES et surface de plancher) permettent souvent d’obtenir une meilleure constructivité.

Quelle est la différence entre le COS et le CES ?

Le COS ne doit pas être confondu avec le CES (Coefficient d’Emprise au Sol). Établie en 2012, cette valeur sert de nouvelle référence aux autorisations d’urbanisme. Définie par rapport à la projection verticale de la construction sur votre terrain, le CES se trouve également dans votre mairie ou auprès de la DDE.

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