Compromis de vente : Définition
Le compromis de vente est un contrat qui engage le vendeur et l’acquéreur d’un logement à procéder à la transaction. Étape intermédiaire, la signature de ce document suit l’offre d’achat et précède l’acte authentique de vente. Découvrez ici la définition complète du compromis de vente.
Comment se déroule la signature du compromis de vente ?
La signature du compromis de vente peut avoir lieu à l’agence immobilière, chez le notaire ou en seing privé, c’est-à-dire uniquement entre le vendeur et l’acquéreur. Dans la majorité des cas, cette étape a lieu à l’agence, ce qui constitue la solution la plus simple et sûre.
Le jour venu, l’agent immobilier se charge de réunir les deux parties. Il leur lit alors le compromis, en expliquant si besoin les termes juridiques. Après cela, le vendeur et l’acheteur signent le contrat, ce qui les engage à procéder à l’achat par la suite.
Un acompte peut alors être demandé à l’acheteur, afin de garantir sa bonne foi. La somme de l’acompte est généralement comprise entre 5 et 10 % de la valeur du logement, et sera bien sûr déduite du prix d’achat.
Peut-on se rétracter après avoir signé le compromis de vente ?
En principe, le compromis de vente constitue un engagement ferme à acheter le bien en question. Ceci dit, après la signature du contrat, un délai de rétractation de 10 jours s’offre à l’acheteur (mais pas au vendeur). Durant cette période, l’acquéreur peut encore décider de se rétracter sans aucuns frais. Passé les dix jours, il est généralement toujours possible pour l’acheteur de se rétracter, mais il devra alors s’acquitter d’une certaine somme pour dédommager le vendeur. Notamment, l’acompte versé ne sera pas rendu.
De plus, au moment de signer le compromis, il est possible de demander des conditions suspensives. Ces clauses permettent à l’acquéreur d’annuler - sans frais - l’achat du bien au cas où ces conditions ne seraient pas remplies. Il peut s’agir, par exemple, de l’obtention d’un prêt immobilier.
