Cadastre : Définition
Le cadastre est l’ensemble des documents qui recensent les différentes propriétés au sein d’une commune. Il les délimite précisément, et permet de déterminer la valeur de chaque parcelle ainsi que les impôts fonciers à appliquer. Découvrez plus en détail la définition du cadastre.
Quelles sont les informations figurant sur le cadastre ?
Le cadastre inclut un certain nombre d’informations sur les propriétés dans une commune. Ainsi, on y trouve :
- L’adresse de chaque bien ;
- La valeur locative du bien ;
- L’identité et les coordonnées du propriétaire ;
- Une cartographie plus ou moins précise ;
- La référence cadastrale de la parcelle.
Notez que les informations fiscales présentes sur le cadastre sont régulièrement mises à jour. Les changements de propriétaire et les nouvelles constructions sont, par exemple, censés être rapidement signalés. En revanche, la cartographie n’est pas modifiée lors des mises à jour.
À quoi sert le cadastre ?
Puisqu’il recense le nom des propriétaires ainsi que la surface des parcelles, le cadastre sert avant tout au calcul des impôts. Ceci dit, le plan cadastral a seulement une valeur informative et n’a donc pas force probante.
En effet, pour les raisons précédemment citées, il peut exister une différence plus ou moins grande entre les limites réelles de la parcelle et les données présentes sur le plan cadastral. Ainsi, contrairement au bornage, il ne garantit en aucun cas les limites de la propriété. Les plans cadastraux ne doivent donc jamais être pris pour argent comptant.
Comment consulter le cadastre ?
Il est conseillé de consulter le cadastre avant un achat immobilier ou avant d’entreprendre des travaux. Pour ce faire, il est possible de se rendre à la mairie ou sur le site cadastre.gouv.fr. La consultation des plans est gratuite, mais la commande de documents complets est payante.
